Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
16h40
16
40
Droit du travail - Salariés
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de mo...
Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
02
2025
09h11
09
11
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
17h55
17
55
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, ma...
Publié le :
10/02/2025
10
février
févr.
02
2025
13h55
13
55
Droit du travail - Salariés
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire,...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
13h24
13
24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...
Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
18h31
18
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’aucun recours suspensif d’exécution. En matière de divorce, la force d...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
09h52
09
52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale...
Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
12h12
12
12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’un droit de visite. Malgré leur minorité, les mineu...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
17h27
17
27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>