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Droit Rural

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Maître Yves TANDONNET

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Actualités

Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 12h16 12 16
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotati...
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Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 12h00 12 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants...
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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 11h54 11 54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé in...
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