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Droit Rural

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Maître Yves TANDONNET

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Actualités

Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 18h08 18 08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut être regardé comme satisfaisant au critère de transparence financière,...

Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 18h10 18 10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de prendre en charge les formations qui conditionn...

Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 14h35 14 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...
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