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Droit du Travail - Droit Social

  • Contentieux : Actions relatives à l'exécution et/ou rupture du contrat de travail (licenciement, prise d'acte, rupture conventionnelle, harcèlement...), Accident du travail, Faute inexcusable...
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Maître Anne-Sophie RIGAL

Avocate Collaboratrice
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  • Droit du travail
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Actualités

Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 13h08 13 08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du T...

RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 15h15 15 15
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive un...

Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 18h13 18 13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maxim...
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