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Droit du Travail - Droit Social

  • Contentieux : Actions relatives à l'exécution et/ou rupture du contrat de travail (licenciement, prise d'acte, rupture conventionnelle, harcèlement...), Accident du travail, Faute inexcusable...
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Maître Anne-Sophie RIGAL

Avocate Collaboratrice
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Actualités

RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 15h15 15 15
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

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Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants da...
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