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Droit du Travail - Droit Social

  • Contentieux : Actions relatives à l'exécution et/ou rupture du contrat de travail (licenciement, prise d'acte, rupture conventionnelle, harcèlement...), Accident du travail, Faute inexcusable...
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Maître Anne-Sophie RIGAL

Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit du travail
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Actualités

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 15h09 15 09
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI...

Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 13h39 13 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...

Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 10h50 10 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision n...
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