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Droit du Travail - Droit Social

  • Contentieux : Actions relatives à l'exécution et/ou rupture du contrat de travail (licenciement, prise d'acte, rupture conventionnelle, harcèlement...), Accident du travail, Faute inexcusable...
  • Consultations, Conseils
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Maître Anne-Sophie RIGAL

Avocate Collaboratrice
Domaines de compétences :
  • Droit du travail
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Actualités

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 08h11 08 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien i...

Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 16h26 16 26
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 08h26 08 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limit...
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