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Cour d'Appel

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Maître Hélène GUILHOT

Avocate Associée
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Généraliste
  • Mesures conservatoires
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Actualités

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 16h40 16 40
Droit du travail - Salariés
Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt d...
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 09h57 09 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests gén...
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 07h32 07 32
Droit du travail - Salariés
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à l...
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