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Maître Jean TANDONNET

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Actualités

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 07h32 07 32
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Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à l...
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 08h38 08 38
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Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 17h19 17 19
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Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis pro...
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