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Droit immobilier et de la propriété

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Actualités

Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 16h26 16 26
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 08h26 08 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limit...

L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 08h18 08 18
Droit du travail - Salariés
L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026...
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