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Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 12h14 12 14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureus...

Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 13h30 13 30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (V...

Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 11h25 11 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation pa...

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 10h40 10 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous...

Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 15h17 15 17
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires est...

Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 14h31 14 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
La donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascendant d’organiser de son vivant la répartition de ses biens entre ses h...

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 11h37 11 37
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors dr...

Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 15h42 15 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enfants en organisant leur retour immédiat et en régl...

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 17h28 17 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des...
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