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Mode Alternatif de règlement des litiges

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Maître Yves TANDONNET

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Actualités

Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 09h39 09 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa de...
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Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 10h44 10 44
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’actio...
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 14h37 14 37
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de...
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