Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Historique

• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des disp...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifesta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’em...
  Source : www.lemag-juridique.com
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