Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
Source : www.weblex.frLe statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance importante approche au 31 décembre 2026. Qui est concerné et quelles démarches faut-il anticiper ?... Lire la suite
Historique
-
Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que penda...Source : www.weblex.fr
-
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et a...Source : www.lemag-juridique.com -
Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le s...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...Source : www.lemag-juridique.com