Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit pénal

Vous êtes ici :
  1. Domaines d'activité
  2. Droit pénal
  • Intervention devant l'ensemble des juridictions, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, délégué du procureur, CRPC...
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Anne-Sophie RIGAL

Maître Anne-Sophie RIGAL

Avocate Collaboratrice
Domaines de compétences :
  • Droit du travail
  • Droit Pénal
  • Santé, responsabilité et préjudice corporel
Voir le détail Contact
Photo de Maître Tiphaine DELAGE

Maître Tiphaine DELAGE

Avocate Collaboratrice
Domaines de compétences :
  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit de la famille
  • ...
+ 1 autre domaine
Voir le détail Contact
Photo de Maître Martin STOLL

Maître Martin STOLL

Avocat Collaborateur
Domaines de compétences :
  • Droit civil
  • Droit civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Droit Commercial
  • ...
+ 5 autres domaines
Voir le détail Contact

Actualités

Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 14h32 14 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante
L’absence de CSE et de procès-verbal de carence fait en principe obstacle à l’autorisation de licencier un salarié protégé pour motif économique. L...
Lire la suite

CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 10h54 10 54
Droit du travail - Salariés
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commissi...
Lire la suite

Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 18h08 18 08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut être regardé comme satisfaisant au critère de transparence financière,...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK