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Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 16h39 16 39
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Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité sou...
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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 16h07 16 07
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Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de...
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Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 11h40 11 40
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