Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le :
13/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés, le comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à une expertise... Lire la suite
Historique
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Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés
La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font constr...Source : www.lemag-juridique.com -
Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
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Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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