Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
Source : www.europarl.europa.euLa commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses... Lire la suite
Historique
-
Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - SalariésLa commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions amélioran...Source : www.europarl.europa.eu
-
Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’auto...Source : www.lemag-juridique.com -
Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger....Source : www.lemag-juridique.com -
Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail es...Source : www.lemag-juridique.com -
CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrég...Source : www.lemag-juridique.com -
Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois...Source : www.lemag-juridique.com