Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Cour d'Appel

Vous êtes ici :
  1. Domaines d'activité
  2. Cour d'Appel
  • Avocat spécialiste Cour d'Appel (Maître GUILHOT)
  • Intervention pour particuliers, organismes divers et entreprises
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Hélène GUILHOT

Maître Hélène GUILHOT

Avocate Associée
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Généraliste
  • Mesures conservatoires
Voir le détail Contact

Actualités

Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 14h37 14 37
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de...
Lire la suite

Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 09h21 09 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
L’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international privé français (en l'absence de convention ou règlement applicable), à...
Lire la suite

Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 08h04 08 04
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macro...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK