Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
20/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers... Lire la suite
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Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
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